Mentions légales
LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
ZENAGRO, SL, responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document afin de se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, et d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à respecter strictement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
ZENAGRO, SL se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information aux utilisateurs, la publication sur le site web de ZENAGRO, SL étant considérée comme suffisante.
1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Nom de domaine : zenagro.com
Nom commercial : ZENAGRO
Dénomination sociale : ZENAGRO, SL
Numéro fiscal (NIF) : B04481297
Siège social : C/ Fontaneros nº 28, CP 04746 La Mojonera (Almería), Espagne
Téléphone : +34 950 558 175
E-mail : protecciondatos@zenagro.com
Inscrite au Registre du commerce d’Almería, Tome 891, Feuille 29, Section 8, Feuille AL 21901, Inscription 1.
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les conceptions, logos, textes et/ou graphiques, est la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle et sont enregistrés, le cas échéant, dans les registres publics correspondants.
Indépendamment de la finalité pour laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les conceptions, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ceux-ci étant responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers des contenus spécifiques du site web et, dans tous les cas, à rediriger vers le site principal zenagro.com.
Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle, leur simple mention ou apparition sur le site web n’impliquant pas l’existence de droits ou de responsabilité quelconque à leur égard, ni approbation, parrainage ou recommandation de la part du RESPONSABLE.
Pour toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que concernant tout contenu du site web, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse protecciondatos@zenagro.com.
3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Le RESPONSABLE décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web dès lors qu’il n’a pas connaissance effective que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci ou, s’il en a connaissance, qu’il a agi avec diligence pour retirer les données ou en rendre l’accès impossible.
Utilisation des cookies
Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant à la page) afin d’effectuer certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à l’affichage correct du site. Les cookies utilisés ont, dans tous les cas, un caractère temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas ces cookies ne fournissent par eux-mêmes des données à caractère personnel et ne seront utilisés pour leur collecte.
L’utilisation de cookies permet également au serveur hébergeant le site web de reconnaître le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, permettant par exemple aux utilisateurs déjà enregistrés d’accéder aux zones, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans devoir s’enregistrer à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre d’entrées, etc. Dans ces cas, il s’agit de cookies techniquement non indispensables mais bénéfiques pour l’utilisateur. Ce site web n’installera pas de cookies non indispensables sans le consentement préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur afin d’être averti de la réception de cookies et d’empêcher leur installation sur son équipement. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour obtenir davantage d’informations.
Politique de liens
Depuis ce site web, il est possible d’être redirigé vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites respectifs, il n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus. Dans tous les cas, il procédera au retrait immédiat de tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers ce site web et en informant les autorités compétentes du contenu en question.
Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site web un contenu susceptible d’entrer dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.
Ce site web a été révisé et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas l’existence de certaines erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires pouvant rendre impossible l’accès au site web.
Adresses IP
Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur permettant le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.
4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de tout litige ou question lié au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément. Les tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation seront compétents pour la résolution de tout conflit découlant de son utilisation ou en relation avec celle-ci.